Codes++ bêta

Ces codes ont pour objectif de démontrer l’utilité de l’ouverture des données publiques juridiques tant législatives que jurisprudentielles. Il s’y ajoute une promotion du mouvement Open Science Juridique avec une incitation au dépôt du texte intégral en accès ouvert des articles de doctrine venant du monde professionnel (Grande Bibliothèque du Droit) et universitaire (HAL-CNRS).

Droit.org remercie les acteurs du Web qui autorisent des liens vers leur production : Dictionnaire du Droit Privé (réalisé par MM. Serge Braudo et Alexis Baumann) , le Conseil constitutionnel, l’Assemblée Nationale, et le Sénat

Codes proposés tels quels. Suggestions/corrections bienvenues. Ces codes ne contiennent que du droit positif, les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus.

Traitements effectués à partir des données issues des APIs Legifrance et Judilibre.

La réutilisation commerciale de ces codes est interdite. Pour tout autre usage, écrire à contact@droit.org

Vous pouvez contribuer en proposant des liens vers le texte intégral ouvert d’articles de doctrine relatifs au contenu de chaque code (article, chapitre, section) en utilisant ce formulaire. Ces liens seront ensuite soumis à l’équipe de modération de Droit.org avant inclusion dans les codes. Sont particulièrement appréciés les documents disponibles dans la GBD ou HAL